Conditions générales de vente

Les coordonnées du Vendeur sont à retrouver dans les mentions légales.

Les Produits disponibles à la vente sur le site sont les suivants :

• Maquettes par impression 3D et accessoires ;
• Goodies de l’Association.

Les caractéristiques, descriptions et photographies de chaque Produit sont présentées sur la boutique. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont l’unique responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la commande.

Si le Client s’oppose à ces CGV, le Vendeur l’invite à ne pas commander sur le présent site web.

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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site web d’AstrObjectif, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sachant que la TVA ne s’applique pas.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve cependant le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement au passage de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, ces frais y compris.

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Article 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le présent site web les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander, les éventuelles déclinaisons et options proposées puis ajoute ces derniers à son panier qui peut être modifié ou supprimé avant la validation de la commande. Le Client agrée ensuite aux présentes CGV et procède au paiement de la commande par carte bancaire.

Si le Client est adhérent à l’Association, il bénéficie alors d’une remise de 20 % sur l’ensemble de la boutique. Cette remise s’applique grâce au code promotionnel suivant : adherent.

Ce code promotionnel est exclusivement réservé aux adhérents. Si le Client l’utilise sans légitimité, une notification par mail lui sera envoyée lui demandant de s’acquitter d’une cotisation afin que la commande soit traitée. En cas de non régularisation sous un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification, la commande deviendrait nulle et non avenue et aucun remboursement ne serait effectué.

Une fois le paiement accepté, la commande est considérée comme validée et ne peut plus être modifiée.

Les offres des Produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

Toute commande passée sur le présent site web constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les commandes sont traitées par le Vendeur selon les modalités suivantes :

• Les commandes sont traitées par ordre de réception ;
• Sous un délai variable selon la disponibilité des stocks voire de la création d’un Produit ;
• Le traitement des commandes est réalisé du lundi au vendredi hors jours fériés, des périodes de fermeture sont possibles et sont dans ce cas indiquées sur la boutique ;
• Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité à traiter une commande sous un délai de 10 jours ouvrés hors période de fermeture, le Client est informé d’une estimation des nouveaux délais.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont réalisés uniquement par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Le débit de la carte est effectué immédiatement après validation de la commande.

Une facture est établie puis envoyée au Client.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

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Article 6 – Livraison

Les Produits sont proposés à la vente pour tous les territoires desservis par La Poste – Colissimo.

Les colis sont expédiés par La Poste – Colissimo.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont ceux pratiqués par La Poste – Colissimo, ils dépendent donc du poids du colis, du mode de livraison ainsi que du territoire à desservir.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits commandés.

Des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État sont exigibles, notamment en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son unique responsabilité.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs pouvant témoigner des défauts d’un ou plusieurs Produits (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ainsi aucune réclamation ne pourra-t-elle être acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auraient été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

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Article 7 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 8 – Droits de rétractation

Les commandes passées par le Client bénéficient du droit de rétractation. Ainsi, et sous quatorze jours suivant la date de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais en le signalant au Vendeur par e-mail. La commande n’est alors donc plus valide et le Vendeur est tenu de restituer la somme dépensée par le Client dans un délai raisonnable.

Le contrat est conclu de manière définitive 14 jours après la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

Article 9 – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L271-4 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement prévu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent nettement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1641 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 1648 alinéa 1^er du Code civil

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article L217-16 du Code de la consommation

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers uniquement à des fins de livraison des Produits. Lesdites données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont utilisées à des fins ni publicitaires ni marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile applicable.

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les Clients disposent des divers droits suivants :

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Ils peuvent modifier à tout moment leurs informations si celles détenues par le Vendeur sont inexactes ;
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur ;
• Ils peuvent solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au responsable de traitement à l’adresse e-mail contact@astrobjectif.org.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site web ainsi que la conception des articles créés par l’Association (notamment les maquettes par impression 3D) sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et de ces articles est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, exposant le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 13 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur aux adresses postale ou e-mail indiquées dans les mentions légales.